Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Grand Est

BE EST FILIERES D’AVENIR 

De 500 000 à 2 000 000 d’euros 

Pour accompagner et structurer des filières régionales, financement par le biais de subventions ou d’avances remboursables,

d’équipements et des coûts de fonctionnement associés.

Afin de sélectionner les meilleurs projets et de laisser aux porteurs le délai nécessaire à la finalisation de leur projet, le processus de sélection se décline en deux phases : 

1. Dépôt d’une manifestation d’intérêt sous forme d’un dossier de présentation général du projet (AMI) 
permettant une présélection des projets autorisés à candidater

2. Les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme.

 

En détail...

  • Les projets filières, c’est quoi ?

    L’action « accompagnement et transformation des filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

    Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. 

    Les filières structurantes éligibles identifiées par le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) sont :

    • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur;
    • les agro-ressources (dont les IAA) ;
    • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie ;
    • le bâtiment durable ;
    • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile) ;
    • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).

    Par ailleurs, le SRDEII a identifié d’autres « filières d’intérêt régional » éligibles, souvent émergentes ou peu structurées : le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture), l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène, …), la forge, la fonderie, l’architecture, le bois.

    D’autres filières pourront être identifiées dans le cadre d’appels à projets ultérieurs.

    Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

    • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

    Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale « accompagnement et transformation des filières » se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1M€ et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2M.

  • Quels sont les critères d’éligibilité ?

    Le porteur de projet peut être, soit une entreprise (PME ou ETI), soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …). Le porteur peut aussi être un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

    Le porteur de projet doit démonter une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide sollicitée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges des appels à projets.

    Le projet doit nécessairement contenir une composante « structuration de la filière» pour être éligible. Il peut également inclure des travaux de R§D§I nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. En revanche, les projets présentés ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de R&D. 

    Dans tous  les cas, un modèle économique viable du projet doit être présenté.

  • Quels sont les modalités de financement ?

    Le soutien peut porter sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement dans le cadre de la mise en place et l’exploitation du projet. 

    Le soutien est apporté aux projets sous formes de subventions et d’avances récupérables.

    Le cas échéant, le taux de l’aide accordé respectera les intensités maximales des aides telles que définies par la réglementation européenne applicable aux « aides d’Etat ».

    Le taux d’intervention pourra également être modulé compte tenu des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

    En tout état de cause, les aides s’élèveront au maximum à 50% de l’ensemble des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement).

  • Comment la décision est-elle prise ?

    Les projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sont analysés par Bpifrance en termes d’éligibilité.

    Après audition des porteurs de projets éligibles, un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance arrête la liste des projets autorisés à déposer un dossier approfondi. 

    L’instruction approfondie est conduite sous la responsabilité de Bpifrance. Une expertise peut être diligentée dans ce cadre. Les projets retenus après instruction sont sélectionnés par le comité régional.

    Les porteurs de projet retenus sont informées de la décision par courrier de notification conjoint Etat-Région Grand Est.

    L’Etat, Bpifrance et la Région se fixent comme objectif que le délai entre le dépôt d’un dossier complet et la contractualisation avec le bénéficiaire n’excède pas six mois. 

  • Comment déposer mon dossier ?

    Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional et respecter les dates des appels à projets.

    Le dépôt de la manifestation d’intérêt et du dossier complet s’effectue sur la plateforme sécurisée Bpifrance En Ligne.

    La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

  • Pour plus d’informations, quel est mon contact ?

    Bpifrance Grand Est est l’opérateur du programme.

    Pour plus d’informations, prenez contact avec :

    Direction Régionale Nancy

    innovationnancy@bpifrance.fr

    Direction Régionale Reims

    innovationreims@bpifrance.fr

    Direction Régionale Strasbourg

    innovationstrasbourg@bpifrance.fr

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