Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Grand Est

BE EST FILIERES D’AVENIR 

De 500 000 à 2 000 000 d’euros 

Suite au succès rencontré à l’issue de l’appel à projets « Be Est Filières d’Avenir » lancé fin 2017, l’Etat et la Région ont décidé d’abonder ce dispositif, dont Bpifrance est l’opérateur, à hauteur de 5 M€ supplémentaires, financés à parité par l’Etat et la Région.

Pour accompagner et structurer des filières régionales, il s’agit d’un financement par le biais de subventions ou d’avances remboursables, d’équipements et des coûts de fonctionnement associés.

Sur cet appel à projets, une attention particulière sera apportée aux projets visant à répondre aux transformations majeures identifiées dans le Business "Act du Grand Est" (Numérique, écologique / énergétique, industrielle).

La localisation des projets dans les « Territoires d’industrie » de la région Grand Est sera encouragée.

En raison de la crise sanitaire, la date de dépôt des candidatures initialement prévue le 15 mai 2020 a été décalée le 4 septembre 2020.

A cette date, il est a minima attendu une lettre d’intention argumentée mentionnant notamment l’objectif du projet, son montant total et le montant d’aide sollicité.

Sur la base de ce dépôt, la complétude finale du dossier est autorisée jusqu’au lundi 12 octobre 2020, 18 heures.

Il est obligatoire de déposer une déclaration d’intérêt le 4 septembre 2020 pour bénéficier de ce délai supplémentaire de complétude.

En détail...

  • Les projets filières, c’est quoi ?

    L’action « accompagnement et transformation des filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

    Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.

    La continuité des stratégies nationales et régionales en cours visant le soutien aux « filières structurantes » est assuré par le soutien aux filières existantes et en émergence, à fort potentiel d’innovation et d’emplois qui constituent un levier d’actions au service du maintien et de la transformation de l’industrie régionale ainsi que du développement du potentiel régional.

    Cet appel à projets vise également les projets de filières en lien avec les marchés clés prioritaires de l’Etat, identifiés dans le rapport Conseil de l'innovation, publiée le 7 février 2020, et qui répondraient aux enjeux des filières identifiées dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

       

       

    En cohérence avec le « Business Act Grand Est » initié par l’impact de la crise sanitaire et économique générée par la pandémie du COVID-19, cet appel à projets cible prioritairement les réponses aux enjeux des filières s’inscrivant dans les trois thématiques majeures d’économie en transition, moteurs du changement pour le territoire :

    • La performance et la transformation industrielles ;
    • La transition écologique et énergétique ;
    • La transformation numérique.

    Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

    • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié. 

    Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale « accompagnement et transformation des filières » se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1M€ et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2M.

  • Quels sont les critères d’éligibilité ?

    Le porteur de projet peut être, soit une entreprise (PME ou ETI), soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …). Le porteur peut aussi être un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

    Le porteur de projet doit démonter une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide sollicitée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges des appels à projets.

    La localisation des projets dans les « Territoires d’industrie » de la région Grand Est sera encouragée et accompagnée de manière privilégiée.

    Une attention particulière sera apportée aux projets visant à répondre aux transformations majeures identifiées dans le « Business Act » (numérique, écologique/énergétique, industrielle).

    Le projet doit nécessairement contenir une composante « structuration de la filière» pour être éligible. Il peut également inclure des travaux de R§D§I nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. En revanche, les projets présentés ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de R&D.

    Dans tous les cas, un modèle économique viable du projet doit être présenté.

  • Quels sont les modalités de financement ?

    Le soutien peut porter sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement dans le cadre de la mise en place et l’exploitation du projet. 

    Le soutien est apporté aux projets sous formes de subventions et d’avances récupérables.

    Le cas échéant, le taux de l’aide accordé respectera les intensités maximales des aides telles que définies par la réglementation européenne applicable aux « aides d’Etat ».

    Le taux d’intervention pourra également être modulé compte tenu des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

    En tout état de cause, les aides s’élèveront au maximum à 50% de l’ensemble des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement).

  • Comment la décision est-elle prise ?

    Les projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sont analysés par Bpifrance en termes d’éligibilité.

    Après analyse, les porteurs de projets éligibles sont auditionnés, dans le cadre un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

    L’instruction approfondie est conduite sous la responsabilité de Bpifrance. Une expertise peut être diligentée dans ce cadre. Les projets retenus après instruction sont sélectionnés par le comité régional.

    Les porteurs de projet retenus sont informés de la décision par courrier de notification conjoint Etat-Région Grand Est.

    L’Etat, Bpifrance et la Région se fixent comme objectif que le délai entre le dépôt d’un dossier complet et la contractualisation avec le bénéficiaire n’excède pas six mois. 

  • Comment déposer mon dossier ?

    Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional et respecter les dates des appels à projets.

    Le dépôt de la manifestation d’intérêt et du dossier complet s’effectue sur la plateforme sécurisée Bpifrance En Ligne.

    La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

  • Pour plus d’informations, quel est mon contact ?

    Bpifrance Grand Est est l’opérateur du programme.

    Pour plus d’informations, prenez contact avec :

    Direction Régionale Nancy

    innovationnancy@bpifrance.fr

    Direction Régionale Reims

    innovationreims@bpifrance.fr

    Direction Régionale Strasbourg

    innovationstrasbourg@bpifrance.fr

Tout ouvrir