Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Grand Est

BE EST PROJETS D’AVENIR

De 100 000 à 500 000 euros

Pour soutenir le développement et la mise au point d'une innovation, par le biais de subventions et d’avances remboursables,

qu’elle soit technologique ou non, aux perspectives concrètes de commercialisation.

Cette action permettra d’accélérer l’émergence et le développement d’entreprises leader dans leur domaine,

créatrices d’activités et emplois à forte valeur ajoutée.

L’appel à projets est ouvert du 19 décembre 2017 jusqu’à épuisement des crédits, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

En détail...

  • Les projets d’innovation, c’est quoi ?

    L’action « Projets d’innovation» vise à accompagner les projets les plus innovants et les plus ambitieux portés par les PME du territoire régional. 

    L’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés. 

    Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, l’action régionale « Projets d’innovation » se limite aux projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques ci-dessous :

    •   projets individuels, c’est-à-dire portés par une unique PME

    •   projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 €

    •   projets sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €.

  • Quelles sont les thématiques retenues ?

    Plus globalement, au travers des objectifs poursuivis par cet appel à projets, les projets qui seront retenus et accompagnés devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

    • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur
    • les agro-ressources (dont les IAA) ;
    • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie ;
    • le bâtiment durable ;
    • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile) ;
    • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).

    Les projets pourront également relever de thématiques émergentes d’intérêt régional. Parmi ces thématiques à fort potentiel sont d’ores et déjà identifiées :

    • le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture),
    • l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène, …),
    • la forge, la fonderie, l’architecture, le bois.

    D’autres thématiques pourront être retenues dès lors qu’elles sont adossées à des pôles d’excellence et des acteurs économiques pour démontrer leur capacité à générer de la valeur ajoutée et des emplois pour les territoires.

  • Quels sont les critères d’éligibilité ?

    PME localisées dans la Région Grand Est.

    Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

    Les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide sollicitée au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires. Des cofinancements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés.

  • Quels sont les modalités de soutien ?

    Le taux d’intervention pourra être modulé compte tenu des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

    Le cas échéant, le taux de l’aide accordée respectera les intensités maximales telles que définies par la réglementation européenne applicable aux « aides d’Etat ».

    L’aide peut prendre la forme :

    • d’une subvention pour les projets au stade de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €,
    • d’une avance récupérable, sauf exception, pour les projets de développement ou d’industrialisation, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.
  • Comment la décision est-elle prise ?

    Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance. 

    Le processus de sélection peut conduire à une audition des porteurs de projets ayant satisfait les critères d’éligibilité des projets.

    Les PME retenues sont informées de la décision par courrier de notification conjoint Etat-Région Grand Est.

    Le délai entre le dépôt d’un dossier complet et la contractualisation ne devrait pas excéder 3 mois.

  • Comment déposer mon dossier ? Quel est le calendrier ?

    Les PME candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional et respecter les dates des appels à projets.

    Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme sécurisée Bpifrance En Ligne.

    La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

  • Pour plus d’informations, quel est mon contact ?

    Bpifrance Grand Est est l’opérateur du programme.

    Pour plus d’informations, prenez contact avec :

    Direction Régionale Nancy

    innovationnancy@bpifrance.fr

    Direction Régionale Reims

    innovationreims@bpifrance.fr

    Direction Régionale Strasbourg

    innovationstrasbourg@bpifrance.fr

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