Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4)

France 2030 - Grand Est

Projets d'innovation

Action : « Projets d'Innovation en Région Grand Est »

De 75 K€ à 500 K€ MF d’aides destinées au développement d'innovations.
 

L’appel à projets « Projets d’innovation – France 2030 Grand Est » est ouvert du
20/06/2022 jusqu’au 31/12/2025, la date de dépôt du dossier faisant foi.
A noter : le dossier de candidature à télécharger ci-dessous est celui qui fait foi ; il n’y a pas d’autres documents à télécharger au moment du dépôt sur la plateforme.

En détail...

  • L’action « Projets Innovation » c’est quoi ?

    Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

    Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les actions du Business Act Grand Est (BAGE), le plan de relance, les stratégies d’accélérations du PIA 4 et les orientations France 2030, en cohérence avec les objectifs du Schéma du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales en Grand Est.

    les projets attendus lors de cet appel à projet doivent répondre aux enjeux des quatre défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :

    • défi de l’industrie 5.0 ;
    • défi écologique et énergétique ;
    • défi du numérique ;
    • défi santé.
  • Quel est le montant de financement ?

    De 75 K€ à 500 K€.

    Le financement apporté au projet par la Région et l’Etat est une aide d’État dont le taux d’intervention retenu ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles. La forme de cette aide est la suivante :

    • une subvention pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés (sauf exception déterminée par le comité de sélection régional), d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet ;
    • une avance récupérable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€.
  • Que finance l’action « Projets Innovation en Région Grand Est » ?

    Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets1  :

    Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions).

    L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

    Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus.

    Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables) :

    L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

    Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus.

    Les dépenses éligibles :

    Dans le cadre de ce présent appel à projets seront financés les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.

    Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projet.

    1Un unique projet ne peut être déposé sur les deux volets de l’appel à projet simultanément et les projets collaboratifs labellisés par les pôles ne sont pas éligibles 

  • Puis-je bénéficier des projets d’innovation ?

    Votre entreprise doit :

    • être une PME ou une ETI (au sens communautaire2 ), éventuellement en cours de création, et immatriculée au Registre du Commerce et implantée en Grand Est3 .
    • être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelle dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance. Elle doit également présenter une situation financière saine et plan de financement équilibré sur la durée du projet.
    • être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne .

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

    2Sont reconnues PME au sens communautaire les entreprises employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après deux exercices consécutifs.
    Sont reconnues ETI au sens communautaire les entreprises employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros.
    3Une entreprise est considérée implantée en région Grand Est, dès lors que, son siège ou l’un de ses établissements développant une activité significative, y est domicilié.

  • Quand et comment candidater ?

    A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.

    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
    • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Les équipes de Bpifrance, de la Région Grand Est et du Service économique de l’Etat en région de la DREETS Grand Est se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

    Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir.grandest.fr/

    Correspondants Etat :

    • Théo GUILLAUMOT, Chef du Service économique de l’Etat en région (DREETS Grand Est), Chargé de mission auprès du Préfet de la région Grand Est / theo.guillaumot@dreets.gouv.fr
    • Bruno FERRY, Conseiller économique de l’Etat en région (DREETS Grand Est – PSCE - SeEr) / bruno.ferry@dreets.gouv.fr

    Correspondant Région :

    Correspondants Bpifrance :

    Le dépôt de dossier sera fait en ligne sur le site http://innovationavenir.grandest.fr/

Tout ouvrir