De 0,5 M€ à 2 M€
d’aides destinées au développement de projets collaboratifs.
L’appel à projets « Projets i-Démo – France 2030 » est ouvert à partir du 20 juin 2022 jusqu’à épuisement des fonds avec des relèves semestrielles suivant le calendrier précisé dans le cahier des charges.
Dans le cadre du présent appel à projets, les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.
Le détail des dépenses éligible est repris dans le cahier des charges.
Le volet i-Démo a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique en favorisant les collaborations avec le monde de la recherche.
Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets et les consortia n’excèdent pas cinq partenaires.
Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les actions du Business Act Grand Est (BAGE), le plan de relance, les stratégies d’accélérations du PIA 4 et les orientations France 2030, en cohérence avec les objectifs du Schéma du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales en Grand Est.
Ainsi, la Région ciblera en priorité son cofinancement sur cet appel à projets sur les projets répondant aux enjeux des quatre défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :
Une priorité sera accordée aux projets directement en cohérence avec les enjeux et thématiques identifiés dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). En cas de mobilisation d’un cofinancement FEDER, le projet devra être en cohérence avec les priorités identifiées dans la « Stratégie de Spécialisation Intelligente » de la Région Grand Est (S3) :
L’intervention de l’Etat ou de la Région pourra varier entre 0,5 M€ à 2 M€ en subvention avec des taux d’intervention précisé dans le cahier des charges tenant compte de la nature du projet et des bénéficiaires.
Votre projet pourra potentiellement être accompagné par le Fonds européen de développement régional, le cas échéant un dépôt de dossier via le logiciel E-Synergie sera nécessaire, vous serez informé des démarches à suivre.
Les projets candidats sont portés par des entreprises (PME / ETI) ou par des établissements de recherche et assimilés, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D.
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de recherche. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d’un même projet pourront :
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert à partir du 20 juin 2022 jusqu’à épuisement des fonds.
Les dates de relèves des projets sont :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées dans le cahier des charges
- le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Les équipes de Bpifrance, de la Région Grand Est et du Service économique de l’Etat en région de la DREETS Grand Est se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir.grandest.fr/
Correspondants Etat :
Correspondant Région :
Correspondants Bpifrance :