Dans le cadre du présent appel à projets, les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.

Le détail des dépenses éligible est repris dans le cahier des charges.

Le volet i-Démo a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique en favorisant les collaborations avec le monde de la recherche.

Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets et les consortia n’excèdent pas cinq partenaires.

Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les actions du Business Act Grand Est (BAGE), le plan de relance, les stratégies d’accélérations du PIA 4 et les orientations France 2030, en cohérence avec les objectifs du Schéma du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales en Grand Est.

Ainsi, la Région ciblera en priorité son cofinancement sur cet appel à projets sur les projets répondant aux enjeux des quatre défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :

• défi de l’industrie 5.0;
• défi écologique et énergétique;
• défi du numérique;
• défi santé.

Une priorité sera accordée aux projets directement en cohérence avec les enjeux et thématiques identifiés dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). En cas de mobilisation d’un cofinancement FEDER, le projet devra être en cohérence avec les priorités identifiées dans la « Stratégie de Spécialisation Intelligente » de la Région Grand Est (S3) :

• Technologies et équipements pour la transition;
• Recyclage et fonctionnalisation des matériaux pour l’industrie et la construction;
• Biotechnologies médicales;
• Numérique pour la santé;
• Dispositifs médicaux;
• Molécules et matériaux biosourcés;
• Gestion durable et intelligente des ressources naturelles;
• Performance des systèmes énergétiques.

L’intervention de l’Etat ou de la Région pourra varier entre 0,5 M€ à 2 M€ en subvention avec des taux d’intervention précisé dans le cahier des charges tenant compte de la nature du projet et des bénéficiaires.

Votre projet pourra potentiellement être accompagné par le Fonds européen de développement régional, le cas échéant un dépôt de dossier via le logiciel E-Synergie sera nécessaire, vous serez informé des démarches à suivre.

Les projets candidats sont portés par des entreprises (PME / ETI) ou par des établissements de recherche et assimilés, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D.

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de recherche. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Les partenaires d’un même projet pourront :

• Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux »;
• Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

À la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert à partir du 20 juin 2022 jusqu’à épuisement des fonds.

Les dates de relèves des projets sont :

• Mercredi 26 octobre 2022 à 12h;
• Mercredi 26 avril 2023 à 12h;
• Mercredi 25 octobre 2023 à 12h;
• Mercredi 24 avril 2024 à 12h;
• Mardi 29 octobre 2024 à 12h;
• lundi 28 avril 2025 à 12h;
• Mardi 28 octobre 2025 à 12h.

Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées dans le cahier des charges,

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté,

Une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.

Avant de vous lancer, ne manquez pas de consulter le guide du déposant : vous y trouverez toutes les étapes du dépôt de demande, les pièces nécessaires ainsi que des vidéos du parcours.

À noter :

• la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
• une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail, envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr, peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).

Les équipes de Bpifrance, de la Région Grand Est et du Service économique de l’Etat en région de la DREETS Grand Est se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir.grandest.fr/

Correspondants État :

• Jacques BOURGEAUX, Chef du service économique de l’État en région DREETS Grand Est, Chargé de mission économie et innovation SGARE / jacques.bourgeaux@dreets.gouv.fr
• Bruno FERRY, Conseiller économique de l’État en région (DREETS Grand Est – PSCE - SeEr) / bruno.ferry@dreets.gouv.fr

Correspondant Région :

• Cécile THOUZEAU-BERTILE, Chef du Pôle Expertise et Projets Structurants / Cecile.thouzeau-bertile@grandest.fr

Correspondants Bpifrance :

• Alban STAMM, Délégué Innovation Alsace / alban.stamm@bpifrance.fr
• Lucie JOLIBOIS, Déléguée Innovation Champagne-Ardenne / lucie.jolibois@bpifrance.fr
• Maxime AUBRY, Délégué Innovation Lorraine / maxime.aubry@bpifrance.fr